La neutralité du Net ou la neutralité du réseau est un principe devant garantir l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Elle exclut par exemple toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau. Ainsi, ce principe garantit que les utilisateurs ne feront face à aucune gestion du trafic internet qui aurait pour effet de limiter leur accès aux applications et services distribués sur le réseau.
Neutralité du Net et innovation
il est bien connu que le volume global de données double tous les 2 ans. Dans le même temps, les innovations technologiques se succèdent très rapidement : le marché du Cloud computing, aujourd’hui évalué à 246 milliards de dollars devrait augmenter en 2020 ; pour gérer cet ensemble de données, une montée en puissance des infrastructures réseau sera bien entendu nécessaire. Un investissement qui devra être supporté par les fournisseurs d’accès à internet (FAI) et dans certains pays par une participation ou un financement des pouvoirs publics. Aujourd’hui, ces FAI se financent majoritairement grâce à leurs clients (particulier et professionnel) au travers d’abonnements mensuels qui leur assurent une source de revenus récurrente et prévisible. Avec la remise en cause de la neutralité du net, les FAI pourraient exiger des acteurs de l’économie numérique une nouvelle taxation basée sur la consommation des données de leurs utilisateurs. Une source de revenus inattendue et bienvenue pour financer leur investissement.
Neutralité du net aux Etat- unis
La neutralité du web est en sursis et vie sans doute ses dernières heures. L’administration Trump a décidé de la remettre en cause aux Etats-Unis
Ajit Pai à la tête de la FCC (Federal Communications Commission), explique qu’il souhaite revenir « au système plus souple qui nous a si bien servi sous les administrations Clinton, Bush, et les six premières années de l’administration Obama ». Quelques mois après, la neutralité du net devient clairement menacée puisque le Sénat et la Chambre des Représentants signent une nouvelle résolution durant l’été 2017. Dans celle-ci, il est notifié que vendre les historiques web des clients aux fournisseurs d’accès internet pourrait devenir réalité. Cela concerne la vente des historiques de navigation, les historiques des applications et le temps passé sur chacun des supports. Jusqu’ici protégée par la loi votée sous la FCC lorsque Obama était encore président, la neutralité du net semble être à découvert. Selon les informations de Reuters, la décision sera actée d’ici quelques semaines, au mois de décembre
Quelles seraient les conséquences d’une suppression de la neutralité du Net ?
Le non-respect de ce principe pourrait avoir de sévères conséquences sur l’accès à Internet aux Etats-Unis. L’une des possibilités les plus probables serait que les fournisseurs d’accès à Internet pourraient commencer à privilégier la vitesse de connexion de certains clients qui paieraient un abonnement plus cher pour cela. Ils pourraient également privilégier certains types de contenus par rapport à d’autres les services de vidéo en streaming, comme YouTube et Netflix, gros consommateurs de bande passante, seraient vraisemblablement les premiers visés. Dans les pires des cas, rien n’empêcherait un fournisseur d’accès de décider qu’il ne souhaite plus donner accès à certains sites, services ou types de contenus en proposant par exemple des abonnements « sans vidéo en ligne »
A terme, si des politiques discriminatoires sont mises en place par les fournisseurs d’accès, cette dérégulation aura aussi des conséquences sur la capacité d’innover des entreprises américaines, et sur la liberté d’expression en général, estiment les défenseurs de la neutralité du Net.
Dans un univers en constante mutation, où des innovations comme le multi-Cloud tendent à s’imposer comme une norme pour le traitement des données, remettre en cause la neutralité du net obligerait les entreprises à faire preuve d’évaluation et de contrôle financier supplémentaire lors d’un processus de traitement de données.
Alors que pour faire face à une concurrence de plus en plus accrue, les entreprises doivent s’engager dans une véritable transformation digitale de leurs activités, celles-ci seraient au final les grandes perdantes d’une remise en cause de la neutralité du net.
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